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Assurance vie donation petits enfants |
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Finance - Epargne - Assurance vie
| | 10. Je souhaite ouvrir un contrat à mon petit-fils. Est-ce possible ? Comment procéder ? C'est effectivement tout à fait possible en respectant certaines règles de base. Tout d'abord s'ils sont mineurs, le contrat doit être signé par les représentants légaux, en principe les parents. D'autre part, si votre volonté est de profiter des avantages fiscaux mis en place par le gouvernement afin de bénéficier d'un abattement sur les donations de 46000 euros par enfant et par parent tous les 10 ans et 30000 euros par petit-enfant et par grand-parent tous les 10 ans, n'oubliez pas de remplir une déclaration de don manuel (imprimé 2735) à remettre à l'administration fiscale, ou de rédiger ce don par acte notarié.
Conseil futé : Profitez jusqu'au 31 décembre 2005 de loi Sarkozy si vous avez déjà utilisé les plafonds énoncés ci-dessus, et elle vous permettra de transmettre des sommes complémentaires hors droit de donation. Selfepargne.fr D'autres réponses pour votre recherche "assurance-vie donation aux petits enfants": | |